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Le 22 janvier 2024 Garde à vue : peut-on refuser de donner son code de téléphone ?

Doit-on donner le code de déverrouillage de son téléphone portable en garde à vue ? Quelles sont les conséquences du refus de remettre une convention secrète de déchiffrement en droit pénal ? Maître François LEGER, avocat en droit pénal, vous répond.

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Le 05 janvier 2024 Garde à vue : quelle durée en France ? Quels sont mes droits ?

Je suis gardé(e) à vue, combien de temps puis-je être retenu(e) ? Quels sont mes droits ? Maître François LEGER, votre avocat pénaliste à Versailles (78000) vous répond.

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Le 07 décembre 2023 Dépôt de plainte : ai-je le droit d'être assisté(e) par un avocat ?

Vous êtes victime d'une infraction pénale ? Vous avez le droit d'être assisté d'un avocat lors de votre dépôt de plainte au commissariat ou en gendarmerie. Maître François LEGER, votre avocat en droit pénal à Versailles vous accompagne et vous conseille.

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Le 27 juin 2023 Dans quelles conditions les policiers peuvent-ils utiliser leurs armes ?

Quel est le cadre légal de l'usage des armes par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires de la gendarmerie en France ? Un refus d'obtempérer est-il suffisant ? Maître François LEGER, Avocat pénaliste vous répond.

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