Envoyez votre message via le formulaire de contact
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Articles

Articles

Les catégories :
Le 17 avril 2025 Le délit de vol en droit pénal français : définition, sanctions et défense

Maître François Léger, avocat pénaliste inscrit au Barreau de Versailles, vous présente le délit de vol en droit pénal français, sa définition ainsi que les sanctions encourues. N'hésitez pas à le contacter pour plus d'informations sur cette infraction.

Voir cette actualité
Le 16 janvier 2025 Chauffeurs de taxi et VTC : pensez à vérifier votre casier judiciaire

Je suis/souhaite devenir chauffeur de taxi ou VTC : comment savoir si mon casier judiciaire est vierge ? Comment l'effacer ? Comment éviter qu'une condamnation n'y soit inscrite ? Maître François Léger, avocat en droit pénal à Versailles, vous répond.

Voir cette actualité
Le 05 novembre 2024 Légitime défense : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Comment savoir si j’ai réellement commis un acte en état de légitime défense ? Quelles sont les conditions ? Comment le prouver ? Maître François LEGER, avocat en droit pénal à Versailles (78000), vous explique cette cause d'irresponsabilité pénale.

Voir cette actualité
Le 05 septembre 2024 Comprendre l'infraction de rébellion en droit pénal (conditions et sanctions)

Qu'est-ce que le délit de rébellion ? Comment savoir si j’ai réellement commis un acte de rébellion ? Quelles peines sont encourues ? Maître François LEGER, avocat en droit pénal à Versailles (78000), vous explique cette infraction pénale.

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 »