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Le 27 juin 2023 Dans quelles conditions les policiers peuvent ils utiliser leurs armes ?

Quel est le cadre légal de l'usage des armes par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires de la gendarmerie en France ? Un refus d'obtempérer est-il suffisant ? Maître François LEGER, Avocat pénaliste vous répond.

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Le 13 juin 2023 La procédure de CPRC : comment bénéficier du plaider-coupable ?

La procédure de CRPC est proposée par le Procureur de la République aux personnes mises en cause dans une procédure pénale lorsque celles-ci ont reconnu les faits ! Prenez attache avec votre avocat pour obtenir des renseignements sur cette procédure !

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Le 24 mars 2023 Comment préparer son premier rendez-vous avec un avocat ? ChatGPT vous répond

ChatGPT passe le barreau et devient avocat ! Dans cet article co-rédigé avec l'intelligence artificielle, Maître François LEGER, votre avocat pénaliste à Versailles, vous explique comment bien préparer son premier rendez-vous avec son conseil.

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Le 28 février 2023 L’aménagement de peine au Tribunal : une possible alternative à la détention

L'aménagement de peine à l'audience est une possible alternative à l'emprisonnement ferme. La peine peut être aménagée ab initio par le Juge pénal sous certaines conditions. Maître François LEGER, avocat pénaliste vous détaille ces conditions légales.

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