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L'aménagement de peine à l'audience est une possible alternative à l'emprisonnement ferme. La peine peut être aménagée ab initio par le Juge pénal sous certaines conditions. Maître François LEGER, avocat pénaliste vous détaille ces conditions légales.
Voir cette actualitéRemplissez votre demande d'aide juridictionnelle sur internet ! Il est désormais possible depuis janvier 2023 d'effectuer votre demande en ligne. Maître François LEGER, avocat à Versailles vous explique cette évolution.
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Le rappel à la loi a été remplacé définitivement le 1er janvier 2023 par l'avertissement pénal probatoire. Votre avocat pénaliste Maître François LEGER vous explique les modalités de cette nouvelle mesure alternative aux poursuites.
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Comment est puni le complice en droit pénal français ? Maître François LEGER, pénaliste à Versailles vous répond en détaillant les conditions de la complicité.
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