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Le 28 février 2023 L’aménagement de peine au Tribunal : une possible alternative à la détention

L'aménagement de peine à l'audience est une possible alternative à l'emprisonnement ferme. La peine peut être aménagée ab initio par le Juge pénal sous certaines conditions. Maître François LEGER, avocat pénaliste vous détaille ces conditions légales.

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Le 10 février 2023 Aide juridictionnelle : réalisez directement votre demande sur internet

Remplissez votre demande d'aide juridictionnelle sur internet ! Il est désormais possible depuis janvier 2023 d'effectuer votre demande en ligne. Maître François LEGER, avocat à Versailles vous explique cette évolution.

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Le 19 janvier 2023 Le rappel à la loi : sa suppression à compter du 1er janvier 2023

Le rappel à la loi a été remplacé définitivement le 1er janvier 2023 par l'avertissement pénal probatoire. Votre avocat pénaliste Maître François LEGER vous explique les modalités de cette nouvelle mesure alternative aux poursuites.

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Le 31 décembre 2022 Complicité : comment est puni le complice d'une infraction pénale ?

Comment est puni le complice en droit pénal français ? Maître François LEGER, pénaliste à Versailles vous répond en détaillant les conditions de la complicité.

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