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** Le cabinet d'avocat de Maître François LEGER est intervenu le 14 août 2023 lors d'une audience de comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel de VERSAILLES. Maître François ...
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Quel est le cadre légal de l'usage des armes par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires de la gendarmerie en France ? Un refus d'obtempérer est-il suffisant ? Maître François LEGER, Avocat pénaliste vous répond.
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Combien de temps dure la détention provisoire en France ? Maître François LEGER, professionnel inscrit au barreau de Versailles vous conseille en droit et procédure pénale. N'hésitez pas à contacter votre avocat pour toute demande de mise en liberté.
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La procédure de CRPC est proposée par le Procureur de la République aux personnes mises en cause dans une procédure pénale lorsque celles-ci ont reconnu les faits. Prenez attache avec votre avocat pour obtenir des renseignements sur cette procédure !
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