Actualités

Le 21 août 2023 Relaxe partielle en comparution immédiate au Tribunal de Versailles par votre avocat

** Le cabinet d'avocat de Maître François LEGER est intervenu le 14 août 2023 lors d'une audience de comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel de VERSAILLES. Maître François ...

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Le 27 juin 2023 Dans quelles conditions les policiers peuvent-ils utiliser leurs armes ?

Quel est le cadre légal de l'usage des armes par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires de la gendarmerie en France ? Un refus d'obtempérer est-il suffisant ? Maître François LEGER, Avocat pénaliste vous répond.

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Le 14 juin 2023 Quelle est la durée de la détention provisoire en France ?

Combien de temps dure la détention provisoire en France ? Maître François LEGER, professionnel inscrit au barreau de Versailles vous conseille en droit et procédure pénale. N'hésitez pas à contacter votre avocat pour toute demande de mise en liberté.

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Le 13 juin 2023 La procédure de CPRC : comment bénéficier du plaider-coupable ?

La procédure de CRPC est proposée par le Procureur de la République aux personnes mises en cause dans une procédure pénale lorsque celles-ci ont reconnu les faits. Prenez attache avec votre avocat pour obtenir des renseignements sur cette procédure !

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