Garde à vue : quelle durée en France ? Quels sont mes droits ?
Je suis gardé(e) à vue, combien de temps puis-je être retenu(e) ? Quels sont mes droits ? Maître François LEGER, votre avocat pénaliste à Versailles (78000) vous répond.
Dépôt de plainte : ai-je le droit d’être assisté(e) par un avocat ?
Vous êtes victime d'une infraction pénale ? Vous avez le droit d'être assisté d'un avocat lors de votre dépôt de plainte au commissariat ou en gendarmerie. Maître François LEGER, votre avocat en droit pénal à Versailles vous accompagne et vous conseille.
Dans quelles conditions les policiers peuvent-ils utiliser leurs armes ?
Quel est le cadre légal de l'usage des armes par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires de la gendarmerie en France ? Un refus d'obtempérer est-il suffisant ? Maître François LEGER, Avocat pénaliste vous répond.
Le délit de vol en droit pénal français : définition, sanctions et défense
Maître François Léger, avocat pénaliste inscrit au Barreau de Versailles, vous présente le délit de vol en droit pénal français, sa définition ainsi que les sanctions encourues. N'hésitez pas à le contacter pour plus d'informations sur cette infraction.
Chauffeurs de taxi et VTC : pensez à vérifier votre casier judiciaire
Je suis/souhaite devenir chauffeur de taxi ou VTC : comment savoir si mon casier judiciaire est vierge ? Comment l'effacer ? Comment éviter qu'une condamnation n'y soit inscrite ? Maître François Léger, avocat en droit pénal à Versailles, vous répond.