Comment savoir si j’ai réellement commis un acte en état de légitime défense ? Quelles sont les conditions ? Comment le prouver ? Maître François LEGER, avocat en droit pénal à Versailles (78000), vous explique cette cause d'irresponsabilité pénale.
Qu'est-ce que le délit de rébellion ? Comment savoir si j’ai réellement commis un acte de rébellion ? Quelles peines sont encourues ? Maître François LEGER, avocat en droit pénal à Versailles (78000), vous explique cette infraction pénale.
Je suis convoqué(e) par la police en audition libre ? Quels sont mes droits ? Dois-je être assisté(e) d'un avocat lors de mon audition au commissariat ? Dois-je donner mes empreintes ? Maître François Léger votre avocat pénaliste à Versailles vous répond.
Réforme loi n° 2024-364 : qu'est-ce qui change pour la garde à vue ? Quelles nouveautés pour l'avocat ? A partir de quand cette réforme entre en vigueur ? Maître François LEGER, votre avocat pénaliste à Versailles (78000) vous répond.
Qu'est-ce que la comparution immédiate ? Quelles suites à la garde à vue ? Peut-on refuser d'être jugé le jour même par un Tribunal Correctionnel ? Maître François LEGER, avocat en droit pénal à Versailles, vous explique la comparution immédiate en 3 min.
Comment puis-je consulter mon casier judiciaire ? Est-il possible de l'effacer ? Maître François LEGER, avocat en droit pénal à Versailles, vous répond.
Doit-on donner le code de déverrouillage de son téléphone portable en garde à vue ? Quelles sont les conséquences du refus de remettre une convention secrète de déchiffrement en droit pénal ? Maître François LEGER, avocat en droit pénal, vous répond.
Je suis gardé(e) à vue, combien de temps puis-je être retenu(e) ? Quels sont mes droits ? Maître François LEGER, votre avocat pénaliste à Versailles (78000) vous répond.
Vous êtes victime d'une infraction pénale ? Vous avez le droit d'être assisté d'un avocat lors de votre dépôt de plainte au commissariat ou en gendarmerie. Maître François LEGER, votre avocat en droit pénal à Versailles vous accompagne et vous conseille.
Quel est le cadre légal de l'usage des armes par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires de la gendarmerie en France ? Un refus d'obtempérer est-il suffisant ? Maître François LEGER, Avocat pénaliste vous répond.